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L’équivalent de 11 milliards d’euros perdus par le Trésor Public en Algérie à cause des privilèges accordés aux oligarques du secteur automobile

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C’est un chiffre astronomique qui a été révélé aujourd’hui mercredi 4 décembre par le juge qui préside la séance du méga-procés de corruption qui se déroule depuis ce matin au tribunal de Sidi M’hamed à Alger.  Selon ce juge, le Trésor Public de l’Etat algérien a perdu l’équivalent de 11 milliards d’euros depuis le lancement des activités du montage des véhicules neufs en Algérie et l’octroi des privilèges fiscaux et parafiscaux aux oligarques les plus riches de l’ère Abdelaziz Bouteflika qui ont investi massivement ce secteur juteux. 

Ce chiffre astronomique s’explique, d’après le juge du tribunal de Sidi M’hamed, par les énormes avantages fiscaux et parafiscaux octroyés dans le cadre de l’encouragement de l’investissement privé aux oligarques de la filière du montage des véhicules neufs. Ces avantages fiscaux et parafiscaux ont été accordés par le Conseil National de l’Investissement (CNI) présidé par Ahmed Ouyahia en tant que Premier-ministre de 2017 à 2019 et Abdelmalek Sellal, lui-aussi en tant que Premier ministre, de 2014 à 2017.

Ces avantages varient selon la localisation et la nature de l’investissement. Ils sont organisés en trois grands régimes : Le régime général concerne les projets d’investissement courants localisés en dehors des zones à développer, le régime des zones à développer (ou dérogatoire) concerne les projets d’investissement courants localisés dans les zones à développer ou le régime de la convention d’investissement concerne les projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale.

Mais globalement, ces avantages concernent la franchise de TVA sur les biens et services non exclus, l’exonération des droits de douanes sur les équipements importés non exclus ou l”exonération du droit de mutation sur les acquisitions immobilières. Et lorsque le projet entre dans la phase d’exploitation, les avantages offerts par l’Etat algérien aux différents projets réalisés par des oligarques richissimes et influents concernent l’exonération, pendant trois ans, de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS), l’exonération, pendant trois ans, de la Taxe sur l’Activité professionnelle (TAP) ou la possibilité de prise en charge partielle ou totale par l’État des dépenses liées aux travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement.

Cependant, lorsque les dossiers présentés par des hommes d’affaires  concernent les projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale, ces avantages fiscaux et parafiscaux sont nettement plus importants. Ainsi, l’exonération de l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) va durer pendant 10 ans et l’exonération de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP) pendant une période de 10 ans. Outre ces avantages, le CNI peut accorder d’autres facilités ou avantages supplémentaires aux investissements réalisés dans des secteurs présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale. C’est dire enfin que les montants pour financer ces avantages fiscaux et parafiscaux sont faramineux sont tout simplement énormes et il s’agit de sommes d’argent qui ont été tirés du Trésor Public de l’Etat.Pour avoir un ordre de grandeur de l’importance de ces avantages fiscaux, il faut savoir que durant l’année 2017 les propriétaires des usines de montage des véhicules neufs ont bénéficié de l’équivalent de 400 millions de dollars de suppression de la TVA. Et ce montant représente un manque à gagner pour le Trésor Public.

Pour l’heure, il demeure difficile de déterminer la fiabilité du chiffre de 11 milliards d’euros avancé par les juges du tribunal de Sidi M’hamed. Ceci dit, cette information a de quoi alimenter un véritable scandale d’Etat.

 

 

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