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La connexion cryptée du centre Visa France : enjeu de dispute entre les autorités algériennes et françaises

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Le torchon brûle en ce moment entre le centre Visa France géré par l’opérateur international VFS Global et l’Etat algérien à travers l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE, ex-ARPT). L’enjeu de la dispute concerne une connexion cryptée et sécurisée utilisée par le centre Visa France pour traiter les données des demandeurs algériens du visa Schengen et les transmettre aux services du Consulat général de France à Alger. 

Dans le jargon technique, cette connexion sécurisée et cryptée est appelée réseau virtuel privé (VPN). Officiellement, en Algérie, l’utilisation d’un VPN par une entreprise, un organisme ou une institution nécessite une autorisation de l’APRCE car cela signifie qu’un couloir sécurisé permet de transmettre et de traiter des données depuis le territoire algérien sans qu’aucune instance gouvernementale ne puisse les déchiffrer.

Sur ce point, l’ARPCE a raison de souligner que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur indiquent que l’exploitant est tenu de le déclarer et de se conformer au dispositif mis en place. Cependant, le centre Visa France dépend des autorités consulaires françaises et il s’agit donc d’un trafic de données qui concerne une chancellerie étrangère, à savoir l’ambassade de France, et celle-ci au nom de sa souveraineté que lui garantit les usages diplomatiques internationaux dans l’enceinte de son ambassade peut aisément prétendre au droit de crypter ses données confidentielles. En plus, d’après nos sources, des normes européennes imposent aux pays de l’espace Schengen de garantir la confidentialité des données transmises par les voyageurs et  demandeurs  du visa Schengen.

C’est ce qui explique, soulignent enfin nos sources, la réaction violente du consulat général de France qui avait ordonné hier dimanche l’arrêt total du traitement des dossiers de demandes du visa Schengen à Alger puisque les autorités algériennes ont tenté de violer la confidentialité du couloir de transmission des données numériques du centre Visa France en réclamant les clés d’accès au VPN du centre VFS Global. La partie française finira par gagner son bras-de-fer et l’accès à Internet a été rétabli lundi matin au profit du centre VFS Global. Le traitement des demandes des visas Schengen a donc repris à Alger dans ces conditions.

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