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Exclusif. 96 magistrats traduits devant le Conseil de discipline en janvier une centaine au mois de maris dont des juges solidaires avec le Hirak

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Pas moins de 96 magistrats ont été traduits au mois de janvier passé par le ministère de la Justice devant le Conseil de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Cet organe organise régulièrement des Conseils de discipline à la demande du ministère de la Justice. Il faut savoir qu’une partie des juges du CSM est élue et une partie, la plus importante, est désignée par le chef de l’État qui est lui-même le président du Conseil ou, à défaut, le ministre de la Justice, garde des Sceaux. 

Il est à souligner que malgré l’arrivée au pouvoir d’Abdelmadjid Tebboune, le CSM continue d’être dirigé par Belkacem Zeghmati qui règne sur cette instance en maître incontesté. En janvier dernier, lors de l’exclusion de 96 magistrats sanctionnés pour diverses infractions ou dépassements, plusieurs juges solidaires avec le Hirak ont été ciblés et écartés de leurs fonctions à l’image d’un magistrat arrêté par les services de sécurité à la fin de l’année 2019 à Sétif en train de manifester avec le drapeau amazigh. Traduit devant le Conseil de Discipline du CSM, ce juge a été suspendu et exclu de la magistrature. Un cas inédit et d’une injustice flagrante qui n’a jamais été médiatisé parce que ces informations ont été verrouillées et passées sous silence par le ministère de la Justice.

Au mois de mars prochain, un nouveau Conseil de Discipline se tenu par le CSM. Selon nos investigations, à l’ordre du jour figurera le cas de plusieurs magistrats impliqués dans des affaires de corruption, mais nous retrouvons toujours des juges inculpés pour avoir soutenu le Hirak à l’image du Procureur de la République adjoint près le tribunal de Sidi M’hamed, Si Ahmed Belhadi, qui avait été muté à El-Oued quelques jours seulement après avoir plaidé ouvertement dans son réquisitoire en faveur de la relaxe des manifestants du Hirak et de l’indépendance de la justice tout en adhérant à la volonté du Peuple.

Sid Ahmed Belhadi passera ainsi devant le Conseil de Discipline du CSM et sa sanction risque d’être encore plus sévère qu’une simple mutation dans une wilaya du sud du pays. Sid Ahmed Belhadi risque de subir le même sort que ce magistrat de Sétif qui avait été exclu et définitivement suspendu.

Un autre juge a été totalement oublié par l’opinion publique. Il s’agit de Saadine Merzoug qui fait partie des premiers magistrats ayant adhéré au Hirak dés le mois de mars 2019. Ce juge qui officiait à Alger était l’un des principaux organisateurs des premiers rassemblements contre l’ex-ministre Tayeb Louh, l’artisan de la justice du téléphone en Algérie. Il sera muté vers la wilaya de Boumerdès avant d’être suspendu à son tour dans l’indifférence générale. La même méthode fut utilisée : son dossier transféré devant le Conseil de Discipline du CSM qui décide ensuite de le « décapiter ». Triste sort pour des juges qui ont osé dire non à la justice des injonctions.

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