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ENQUÊTE EXCLUSIVE – L’Étrange Agence Verital et les Dessous du Crash du Vol AH 5017 ! 1ère Partie.

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L’Aviation Civile internationale est cadrée par la Convention de l’Aviation Civile Internationale (Convention de Chicago). Sous cette Convention, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), une agence spécialisée des Nations Unies, établit les standards minimums et les pratiques recommandés pour l’aviation civile internationale. Ces standards sont contenus dans 19 Annexes à la Convention. Les Etats individuels restent responsables pour réglementer leur industrie aéronautique, mais sont tenus à prendre en compte les exigences de la Convention et les standards minimums établis par l’OACI.

Selon les textes et les pratiques internationales gouvernant les missions aériennes, la sécurité devrait être dévolue à l’autorité de régulation de l’aviation civile représentée en Algérie par la Direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie (DACM). Mais ce n’est pas tout à fait le cas en Algérie…

Rappelons que la sécurité relève du droit régalien de l’Etat comme le précise d’ailleurs l’article 26 de la constitution.

A cet effet, la Loi 98-06 du 27 Juin 1989 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile dispose que : « Le transport aérien est une propriété publique et que L’Etat assure le contrôle de la sécurité de la navigation aérienne dans son espace aérien. »

Mounir Charmati est un expert en aéronautique qui a été placé à la tête de l’entreprise nationale de contrôle technique des transports (Verital), une société par action qui assure la sécurité dans les domaines de l’aéronautique, la marine l’Industrie et le transport.

Mounir Charmati PDG de Verital

Cette Agence créée en 1989, soit la même année que la promulgation de la loi relative à l’aviation civile, et qui emploie aujourd’hui plus de 200 personnes, a été mandatée par l’Etat algérien pour auditer, réguler et superviser la sécurité des biens et des personnes dans plusieurs secteurs, dont celui de l’aéronautique.

Une disposition de la loi sur les services aériens soumis au contrôle de l’Etat autorise que certains aspects de ce contrôle soient confiés à des organismes habilités par l’autorité chargée de l’aviation civile. Ces organismes devraient bien évidemment être certifiés et homologuées selon des normes mondiales communes.

La certification donne aux contractants et au public, l’assurance qu’un produit, un processus ou un service est conforme à des exigences de qualité déterminées et que l’organisation certifiée respectait ce système qualité lorsque l’organisme de certification a effectué sa validation.

Dans l’aérien, l’audit de certification IOSA est un système d’évaluation reconnu et accepté à l’échelle internationale conçu pour évaluer les systèmes de gestion et de contrôle opérationnels d’une compagnie aérienne.

Les organismes d’audit IOSA sont officiellement accrédités par l’IATA pour mener des audits IOSA. Chaque organisation doit utiliser des auditeurs IOSA agréés qui ont tous satisfait aux normes strictes de formation et de qualification IOSA. Obligatoire pour toute compagnie aérienne membre de l’IATA comme Air Algérie, la certification IOSA est valide pour deux ans à compter de la date de début de l’audit très approfondi et très exigeant mené que par quelques organismes agréés de l’audit dans le monde entier.

A titre d’exemple, la compagnie aérienne publique Air Algérie a subi un audit de sécurité opérationnelle et sa certification reste valide jusqu’au 13 Décembre 2020.

Or selon toute vraisemblance, Verital n’est pas agréée par l’International Air Transport Association (IATA) pour mener des audit, ni elle maitriserait les critères IOSA (IATA * Operational Safety Audit), première norme mondiale pour la vérification de la sécurité des procédures d’exploitation des transporteurs aériens !

Verital ne possède même pas d’habilitation de la commission européenne et le programme Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA) et Safety Assessment of National Aircraft (SANA), remplacé en 2014 par le Safety Assessment of Community Aircraft (SACA), pour assurer ce type d’inspections comme elle le prétend sur son site internet…

Les principes des programmes SAFA et SACA sont simples : dans chaque état participant (47 états) des avions étrangers sont inspectés. Les inspections suivent une procédure commune et sont reportées sur un format commun. Si une inspection identifie une irrégularité, celle-ci est transmise à l’opérateur et à son autorité de surveillance. Si des irrégularités ont un impact sur la sécurité, l’inspecteur peut demander une action corrective immédiate avant que l’avion ne décolle.

Tous les rapports d’inspection sont centralisés dans une base de données électronique mise en place par l’EASA. Cette base de données contient aussi des informations supplémentaires, comme les actions correctives suite aux inspections. En Algérie seule la DACM est habilitée à accéder à la base de données électronique de l’EASA comme vous pouvez le voir ci-après sur le document de l’European Union Aviation Safety Agency (EUASA) daté du 29/05/2020.

 

Alors pourquoi la DACM a-t-elle délégué certaines procédures de surveillance pour la supervision des activités de navigabilité des aéronefs à Verital ?

Ne pouvait-elle elle-même former ses propres experts et inspecteurs sans devoir passer par une agence qui souffre de flagrantes carences au niveau certifications ? Étrange !

Verital, qui n’aurait obtenu la conformité du système qualité aux normes ISO 9000 que tardivement, impose par ailleurs pour tous les aéronefs algériens un certificat de navigabilité tous les 6 mois, alors que les agences mondiales l’exigent tous les 2 ans pour les avions de moins de 10 ans et chaque année pour les avions de plus de 10 années.

C’est dire les profits qu’elle peut ainsi s’assurer en optant pour la facturation semestrielle de ses services qu’elle impose à Air Algérie, une autre entreprise publique…

Mais ce n’est pas tout.

Dans la suite de cette enquête extraordinaire que vous retrouverez dans nos prochaines éditions, nous vous dévoilerons comment Verital aurait pu faire éviter le drame qui a coûté la mort de 116 personnes du vol AH5017, n’étaient-ce l’incompétence et la corruption endémique qui la minent de l’intérieur…

Amir Youness

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