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Documents exclusifs. Comment Houda Feraoun a “détourné” 1,1 milliard de dollars pour maquiller ses comptes

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Algérie Part a obtenu de nouveaux documents exclusifs au cours de ses investigations qui démontrent l’implication de l’ex-ministre Imane Houda Feraoun, l’ex-ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, du 15 mai 2015 au 4 janvier 2020, dans un dossier de dilapidation de deniers publics. 
Ce dossier concerne directement le détournement de l’équivalent de 1,1 milliard de dollars qui étaient dédiés au fonds du service universel des télécommunications. Il s’agit d’un fonds qui est totalement méconnu en Algérie et dont l’argent caché n’a jamais été contrôlé sérieusement et efficacement par les institutions de l’Etat algérien.  C’est pour cette raison que ce scandale est resté étouffé durant plusieurs années.
Mais revenons aux débuts.  Avec l’arrivée au pouvoir de Houda Feraoun au mois de mai 2015 à la tête du ministère des Télécommunications et de la Poste, cette ministre a aggravé la situation financière d’Algérie Télécom avec des pratiques encore plus opaques pour maquiller les déficits budgétaires et les mauvais résultats financiers.
En effet, Houda Feraoun et ses collaborateurs ont siphonné le fonds du service universel des télécommunications. Un fonds qui pesait jusqu’à 2018 plus d’un 1,1 milliard de dollars. De l’argent qui était destiné au départ au développement du service universel des télécommunications dans les régions les plus isolées de notre pays. Ce fonds a été institué depuis juillet 2000 pour financer une prestation de service télécom destinée à un nombre limité d’habitants. Il s’agit de la mise à la disposition d’un « service minimum » pour « tout résident d’une localité dont le nombre d’habitants est supérieur à 500 et inférieur à 2000 pour le sud de l’Algérie et supérieur à 1000 et inférieur à 2000 pour le nord », expliquent les textes réglementaires de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE). Ce service minimum sera « financé par le fonds du service universel des télécommunications permettant par la même le désenclavement numérique de cette localité », explique les mêmes textes.
Ce fonds du service universel des télécommunications comptait beaucoup, mais beaucoup d’argent. Il était alimenté avec une taxe de 3,5 % que tous les opérateurs de télécommunications agréés en Algérie payaient de leur chiffre d’affaires annuel. De Djezzy en passant par Mobilis ou Ooredoo jusqu’aux opérateurs satellitaires comme Thuraya ou SLC ainsi qu’Icosnet, tous les opérateurs des télécoms versaient cette taxe au profit de ce fonds qui aurait atteint les 1,1 milliard de dollars après 10 années de son lancement.
.Mais où est donc parti tout cet argent ? C’est là que le bât blesse car nous avons obtenu au cours de nos investigations des documents exclusifs qui retracent des manoeuvres occultes orchestrées par Houda Feraoun et ses principaux collaborateurs au ministère de la Poste et des TIC pour détourner l’argent de ce fonds destiné aux algériens des régions éloignées et écartées du développement numérique pour couvrir les déficits répétitifs d’Algérie Télécom.
De manière unilatérale et sans aucun respect de la réglementation garantissant la vocation initiale de ce fonds, Houda Feraoun a abusé de son pouvoir pour offrir plusieurs marchés à Algérie Télécom en puisant dans l’argent de ce fonds.

 

Selon nos investigation,  à partir de décembre 2018, l’équivalent de 300 millions de dollars ont été puisés de ce fonds sur instruction de Houda Feraoun dans l’optique d’injecter des fonds dans la trésorerie d’Algérie Télécom pour couvrir les pertes inquiétantes et mirobolantes engendrées par les concessions accordées au géant Huawei dans le contrat pour le déploiement de 1 million d’accès FTTX. 

C’est avec cet argent injecté illégalement dans les caisses du groupe Algérie Télécom que Houda Feraoun a pu se targuer auprès du gouvernement en 2019 d’avoir permis à cette entreprise étatique de réaliser des bénéfices de plus de 12 milliards de Da, à savoir près de 120 millions de dollars, et un chiffre d’affaires dépassant les 100 milliards de Da, à savoir près de 1 milliard de dollars.  Il s’agit, malheureusement, de chiffres artificiellement gonflés grâce au détournement des ressources du fonds du service universel. Malheureusement, aucune enquête n’a été diligentée car jusqu’à aujourd’hui, en dépit de son limogeage du gouvernement en janvier 2020 et de son placement sous interdiction de quitter le territoire national (ISTN), Houda Feraoun demeure à l’abri des poursuites judiciaires.
Nous avons ainsi obtenu au cours de nos investigations trois bordereaux de remise de chèques de paiement  au profit de l’opérateur de téléphonie mobile Mobilis, filiale d’Algérie Télécom. Ces trois chèques ont été établis par la direction des finances et de la comptabilité de l’Autorité de régulation de la Poste et des communications électroniques (ARPCE). Comme le montrent les documents en notre possession, les sommes d’argent consignées dans ces 3 chèques sont puisées du fonds du service universel des Télécommunications.
Ces trois chèques sont respectivement de : 10,97 MDA, 2,49 MDA et 1,62 MDA.
Cela nous fait un cumul de plus de 15 milliards Da, soit l’équivalent de près de 100 millions d’euros. Ces sommes ont été transférées par l’ARPCE à Mobilis le 28 février 2019. Le motif officiel qui est invoqué porte sur le déploiement des antennes-relais dans des zones reculées du territoire national et très peu habitées. Il s’agit de zones sporadiques dont le déploiement de sites de couverture d’un réseau de communications électroniques mobiles doit normalement obéir à des études techniques élaborées au préalable pour déterminer l’intérêt général d’un tel investissement public. Et puis aucune loi ou texte réglementaire ne permet à l’APPCE de privilégier uniquement Algérie Télécom ou Mobilis pour construire de tels sites de couverture. Djezzy, Oreedoo ou les autres concurrents privés de Mobilis peuvent prétendre en toute légalité à l’attribution de ces sommes d’argent pour développer ces infrastructures sans but lucratif puisqu’elles visent uniquement à rompre l’isolement des populations coincées dans des zones peu accessibles.
Un autre opérateur étranger originaire de Hong Kong, le groupe PCCW,  totalement novice sur le marché algérien, a pu obtenir dans des conditions troublantes plusieurs contrats rémunérés à plusieurs millions de dollars pour développer le réseau de téléphonie mobile de Mobilis. Cette société des télécommunications de Hong Kong a été imposée par Houda Feraoun à Algérie Télécom au détriment de ses partenaires historiques comme Ericsson ou  Nokia. Les dotations budgétaires du fonds universel des télécommunications ont donc été utilisées par Mobilis dans des conditions très opaques et suspectes notamment au niveau de certains marchés ayant permis l’enrichissement d’opérateurs étrangers proches de l’entourage de Houda Feraoun ou d’entreprises algériennes appartenant aux frères Kouninef, les véritables parrains de celle qui a régné avec une main de fer sur le secteur des télécommunications de 2015 jusqu’à janvier 2020. Qu’attend la justice algérienne pour diligenter une véritable enquête officielle sur ces pratiques de dilapidation de deniers publics et de trafic d’influence ?

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