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Document exclusif. Violences contre les magistrats : Une note du ministère de la Justice permettait l’usage de “tous les moyens”

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Les violences humiliantes perpétrées à l’encontre des juges et magistrats en grève au niveau de la Cour d’Oran ont été préparées et justifiées par une note ministérielle adressée par le ministère de la Justice au Présidents des Cours de Justice ainsi qu’aux procureurs généraux près de toutes les Cours de Justice du territoire national. 

Algérie Part a pu obtenir ce document exclusif qui instruit clairement les hauts responsables de nos instances judiciaires à recourir à “tous les moyens légaux” pour permettre la désignation et installation dans leurs nouvelles fonctions des magistrats bénéficiaires de promotions et affectations décidées dans le cadre du mouvement annuel opéré dans le corps de la Justice.

Cette note ministérielle ne mentionne pas expressément le recours ou l’usage de la force. Mais elle insiste sur l’importance de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’installation des nouveaux juges dans leurs fonctions et la nécessité de prendre possession de leurs nouveaux bureaux alors que les juges grévistes avaient multiplié les actions de protestation pour empêcher la mise en application des affectations de ce mouvement annuel dénoncé et condamné par le syndicat national des magistrats (SNM).

Ce document prouve enfin que le ministère de la Justice avait adopté une logique d’affrontement avec les juges et magistrats en grève. Après les menaces de sanctions disciplinaires, le département de Belkacem Zeghmati n’avait pas hésité à réclamer des “actions punitives” contre ces magistrats frondeurs. Le résultat fut un spectacle désolant qui a soulevé l’indignation de toute l’opinion publique en Algérie.

 

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