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Criminalité/ La justice américaine pourra exécuter des mandats de perquisition et de saisie en Algérie

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L’ambassadeur des États-Unis d’Amérique Madame Joan A. Polaschik et le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères Monsieur Hassane Rabehi ont échangé jeudi les instruments de ratification du traité signé entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et de la République algérienne démocratique et populaire sur l’entraide judiciaire en matière pénale lors d’une cérémonie organisée au siège du ministère des Affaires étrangères à Alger.

Cet échange d’instruments marque l’entrée en vigueur du traité, précédemment ratifié par les présidents des États-Unis d’ Amérique et de la République algérienne démocratique et populaire.

 

Dans le cadre du traité, les deux pays s’engagent à s’entraider pour  réprimer, enquêter sur et engager des poursuites judiciaires pour de graves infractions pénales – notamment les infractions liées au terrorisme, aux crimes violents, aux crimes financiers et au trafic de drogue – créant ainsi le premier cadre bilatéral d’entraide judiciaire entre les États-Unis et l’Algérie.

 

Le traité permet au département américain de la Justice et au ministère algérien de la Justice de travailler ensemble directement et efficacement. Le traité fournit un large éventail d’outils pour soutenir cette assistance, notamment la récolte des dépositions ou déclarations des témoins; la présentation de documents, de dossiers et autres éléments de preuve; la localisation ou l’identification de personnes ou d’objets; la remise de documents juridiques; le transfert temporaire de personnes en détention pour témoignage ou autre assistance; l’exécution de mandats de perquisition et de saisie; et l’assistance à l’identification et au recouvrement des produits ou instruments de crimes.

 

L’entrée en vigueur du traité représente un nouveau en avant dans le raffermissement d’un partenariat bilatéral fort entre les États-Unis d’Amérique et l’Algérie.  L’ambassade des États-Unis se réjouit de l’entrée en vigueur de ce traité et espère continuer à collaborer avec le gouvernement et le peuple algériens pour développer davantage la coopération bilatérale dans tous les domaines.

 

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