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Arbitrage International – Nouveau Dépôt de Plainte Contre l’Etat Algérien

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Créé par la convention de Washington du 18 mars 1965 et institué en 1966, le Centre International pour le Règlement des Différends relatif aux Investissements (CIRDI) est la principale institution au monde, faisant partie du Groupe de la Banque mondiale, dédiée au règlement des différends relatifs aux investissements internationaux, opposant un investisseur à un État dans la plupart des traités internationaux d’investissement ainsi que dans de nombreuses lois sur l’investissement et de nombreux contrats d’investissements.

La première affaire enregistrée par le CIRDI en cette nouvelle année 2020 concerne l’Algérie !

En effet ce 09 Janvier 2020, la compagnie maritime Mediterranean Shipping Company (MSC) a officiellement déposé plainte contre l’Etat algérien, par le biais de United Agencies, holding suisse de la compagnie maritime, au motif que le Ministère des finances algériens avait bloqué le transfert de ses dividendes à travers la filiale MSC Algeria.

Abderrahmane Raouya, à la tête du Ministère des Finances sous le gouvernement Tebboune et Ouyahia du 25 mai 2017 au 31 mars 2019 puis de nouveau rappelé par le Président Tebboune le 2 janvier 2020, n’avait jamais autorisé MSC à procéder au transfert de ses dividendes.

Lire l’enquête très fouillée d’Algeriepart sur la compagnie MSC.

Une circulaire émise le 5 janvier 2010, avait restreint les conditions posées aux filiales des armateurs étrangers qui desservent les ports algériens et donnait à la douane le droit de s’opposer au transfert de fonds vers le pays d’origine de l’armateur.

Cette circulaire venait d’ailleurs compléter un arrêté interministériel du 15 février 1987 relatif au trafic maritime qui prévoyait que tout revenu provenant du fret et des frais d’immobilisation des équipements dû aux compagnies maritimes par les importateurs et reçu par l’agent de l’armateur au-delà de 90 jours après l’arrivée du navire, ne peut être transféré.

Il faut savoir que les enjeux financiers pour l’Algérie sont très importants, vu que 95% du fret maritime, qui dépasse largement les 12 Milliards de Dollars, est dominé par les armateurs étrangers ayant, dès 2012, imposés aux opérateurs algériens du commerce extérieur d’effectuer leurs importations en payement C&F (Cout and fret) et donc en devises, plutôt qu’en FOB (Free on Board) et libellés en Dinars algériens.

Rappelons enfin que le 30 septembre 2019, l’Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers (ABEF) avait essayé de stopper l’hémorragie découlant de ces transferts de devises liée au transport maritime, et avait annoncé par courrier de nouvelles barrières aux importations prises par le Ministre algérien des finances, avant un surprenant rétropédalage le 25 Décembre dernier.

Une nouvelle instruction est venue baliser les conditions d’application des mesures relatives aux importations, recommandant un recours, en priorité, à l’armement national et l’utilisation de l’incoterm FOB : ”les opérateurs algériens doivent privilégier le recours au pavillon national et donner la priorité à l’armement national.”, ”Les opérateurs sont invités à adopter en priorité l’incoterm FOB chaque fois qu’un tel choix est possible. Dans le cas où la facture présente à la domiciliation est en C.F (coût et fret), elle doit alors être détaillée et décomposée en trois parties : la marchandise, le fret et l’assurance”.

Le Vega Mercury – Bateau ayant acheminé la cocoaine vers le port d’Oran

Une situation chaotique qui a poussé MSC, dont un des bateaux avait transporté en Mai 2018 plus de 700 Kg de cocaïne vers le port d’Oran, à se tourner vers l’arbitrage international.

Une fois encore, l’Algérie souffre de l’absence de jeunes compétences ingénieuses et habiles, seules capables d’inventer une véritable politique fiscale adaptée et faire face à cette médiocrité dominée par l’incohérence et l’impuissance des décisions des pouvoirs exécutifs successifs ayant largement montré leurs limites. Merci Mr Raouya !

Amir Youness

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